Les aspects internationaux de l'ISF
A. Situation d'un résident français ayant des biens hors de la France
Principe: ISF sur le patrimoine mondial
Atténuations: Passif étranger déductible de l'ISF
Impôts payés à l'étanger sur les biens de l'ISF ---> déductibles de l'ISF en France
Au Chili : propriété : Impôts locaux 10 000€
Exclusion : Investissements dans les sociétés si le montant est supérieur à 10% du capital social
B. Situation d'un pays étranger (non résident) ayant des biens en France
Principe : Si patrimoine Français de l'étranger dont le montant est supérieur à 750 000€ ---> ISF
Exonérations : Celles des résidentes Français (exemple : bien, oeuvre d'art etc...)
Investissements dans les sociétés françaises de plus de 10%
Si le montant des immeubles en France est supérieur à 50% du patrimoine soumis à l'assiette de l'ISF.
C. L'influence des conventions internationales
Principe: Double imposition correspondant au crédit d'impôt déductible dans l'autre pays.
Exonérations : Patrimoine immobiliers des personnes morales
Patrimoine immobiliers de l'Etat / Collectivités territoriales
Espagne, Suisse, Etats-Unis: Biens retirés hors de France éxonérés pendant 5 ans.
D. Les exonérations particulières à certains pays
1. Espagne
---> Biens dans monuments historiques
---> Oeuvre d'art
---> Valeur des entreprises individuelles
---> Participation des sociétés dont le montant est supérieur à 15% du capital
2. Luxembourg
---> Dépôts bancaires / épargne
---> Contrats d'assurance vie
---> Oeuvre d'art et collection
3. Suède
---> Titre d'une société côtée si le montant est supérieur à 25 du capital
---> Titre des sociétés non côtées : quelque soit le montant
---> Les entreprises individuelles (exemple : le fond de commerce)